Mise en oeuvre de la compétence GEMAPI pour le bassin de la Touques (14-17-61)

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Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Coeur côte Fleurie 
Equipe : SCE
Calendrier : 2017 - en cours

Missions SCE :

  • Etat des lieux des maîtrises d'ouvrage dans le domaine de l'eau du bassin versant de la 4CF pour faire des propositions d'organisation au regard de la nouvelle compétence GEMAPI
  • Mise en œuvre des démarches administratives d'autorisation des systèmes d'endiguement

L'objectif est de faciliter la compréhension commune des nouveaux dispositifs induits par la compétence GEMAPI ainsi que ses implications techniques, juridiques, organisationnelles et financières sur le territoire de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie auprès des élus locaux du territoire. SCE accompagne également le choix d’une mise en œuvre opérationnelle des évolutions attendues dans le cadre de scénarios ainsi que le processus d'autorisation environnementale des systèmes d'endiguement.

SCE@SCE_keran
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