Compétence GEMAPI sur le bassin de la Sèvre Nantaise (44)

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Etude et appui juridique à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Maître d’ouvrage : Etablissement Public territorial de Bassin de la Sèvre Nantaise
Equipe : SCE
Calendrier : 2015-en cours

Missions SCE :
• Etat des lieux et incidence de la GEMAPI
• Développement du scénario choisi
• Accompagnement juridique, financier et administratif
• Définition et proposition de différents scénarios

L’équipe d’étude a eu pour mission d’accompagner le comité syndical de l’EPTB Sèvre Nantaise dans l’appréhension de la compétence GEMAPI sur le bassin. Un projet en articulation avec des dynamiques territoriales existantes à des échelles infra (syndicats de rivière, communes, EPCI-FP) et supra (Départements, Régions). La mission SCE visait à proposer des scénarios de portage de la compétence GEMAPI. Suite aux proposition, l’équipe d’étude a accompagné l’EPTB auprès des acteurs du territoire dans la présentation des implications juridiques et financières de chaque scénario, pour chacun de ses membres actuels et futurs ainsi que pour ses partenaires.

SCE@SCE_keran
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