SCE accompagne ses clients portuaires sur les dossiers de sécurité ferroviaires

Un accompagnement vers l'approbation des dossiers de sécurité
La législation concernant les voies ferrées dans les domaines portuaires a beaucoup évolué ces dernières années. En effet, le décret du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire, contraint l’ensemble des voies ferrés portuaires à l’approbation de dossier de sécurité avant toute mise en service. Que ce soit après la création d’une nouvelle voie ou après la modification substantielle d’une voie existante.

Cette approbation se fait :

Soit par l’intermédiaire de l’EPSF pour les grands ports de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes – St-Nazaire et Rouen
Soit directement par le préfet local concernant les autres ports.

Ces deux cas de figure nécessitent des procédures différentes. SCE accompagne ses clients sur deux projets :

Création de passage à niveau pour le port de Sète – Frontignan. Le Dossier préliminaire de Sécurité (DPS) ayant déjà été approuvé en préfecture.
Restructuration des faisceaux ferroviaire du mole Graveleau pour le compte du grand port maritime de Marseille, un processus d’approbation du projet ayant été validé par l’EPSF à travers un Dossier de Présentation du Projet (DPP).

SCE confirme son expertise auprès de ses clients
Par ces nouvelles références, SCE confirme sa capacité à accompagner les maitrises d’ouvrages sur les dossiers réglementaires dans le domaine des transports, qu’ils soient urbains (STRMTG) ou ferroviaires (EPSF).