Fiche accompagnement environnemental des projets 

de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels péri-urbains

du Sud-Est et du département

d'espaces agricoles 

d'espaces forestiers et naturels

Conseil, conception et études

Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN) sur le secteur Sud-Est du Val-de-Marne (94)

Le Département du Val de Marne est situé dans la petite couronne parisienne. Ce territoire, à quelques kilomètres de la capitale, est encore
doté d’espaces agricoles et naturels d’importance. La dynamique en faveur de l’agriculture en secteur péri-urbain et la reconnaissance
croissante de la multifonctionnalité des espaces naturels annonce un intérêt particulier à préserver ces espaces dans une pression urbaine
toujours croissante.&nbsp; Fortement impliqué dans la mise en place de plans d’actions en faveur de l’environnement et de l’agriculture, le Département du Val-de-Marne
a la volonté de protéger les espaces agricoles et naturels sur un territoire soumis à une forte pression urbaine.
 Dans ce contexte, il se saisit d’un nouvel outil pour protéger et mettre en valeur les espaces agricoles, naturels et forestiers
périurbains : le PAEN. La mission SCE a pour objectif de produire un diagnostic exhaustif des enjeux agricoles et naturels sur les 15 communes
du Sud-Est du département.
 Ce diagnostic est réalisé et orienté dans la perspective de mettre en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces
agricoles et naturels (PAEN).&nbsp;Le PAEN est un outil d’intervention foncière qui permet de répondre aux nouveaux enjeux
agricoles, forestiers ou paysagers, dans une logique de développement durable.

péri-urbain

de périmètre d'études

de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEAN) sur le périmètre Bassan - Corneilhan (34)

Conformément aux dispositions des articles L 113-15 et suivants du code de l’urbanisme, par le vote de son Assemblée intervenu le 13/12/2007,
le Département s’est engagé dans une politique de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).
 Cette démarche peut aboutir, après accord des communes, à la délimitation de périmètres d’intervention du PAEN, dont le projet de création
comprend, d’une part un « plan de délimitation » et une « notice » soumis à enquête publique, d’autre part un « programme d’actions »
précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la
valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre d'intervention. La réussite d’un PAEN dépend de la valeur multifonctionnelle de l’espace de projet. Des activités et des aménagements pourront y évoluer et s’y développer conformément au programme d’actions et à une bonne qualité de
concertation avec les différents acteurs concernés tout au long de la procédure. Afin de mettre en œuvre ce dispositif, au plus proche des particularités des territoires et dans le respect des délibérations des différents
conseils municipaux, le Département souhaite l’appui de SCE pour la réalisation de l'étude préalable.

L'environnement et la biodiversité

ha de la zone d'étude

jours d'investigations

prélèvements multi matrices

Evaluation de l’impact sur l’environnement d’une ancienne fonderie à Port-Brillet (53)

L’ancienne fonderie de Port-Brillet (53) a été exploitée du XVème siècle jusqu’en 1999. Dans le cadre de la fin de l’activité, le passif environnemental du site a été évalué. L’étude induite a montré des impacts modérés et généralisés en métaux avec localement des impacts plus significatifs en composés organiques (hydrocarbures notamment). A la suite de ces premières investigations, l’Ademe a été saisie pour conduire les compléments d’étude à engager et les éventuels travaux de dépollution associés. Les études à engager consistent notamment en : <ul><li>Caractérisation des sables de fonderie et des remblais,</li><li>Evaluation de la vulnérabilité et de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site et à proximité immédiate,</li><li>Caractérisation du potentiel de relargage et de transfert vers la nappe par lixiviation des sables de fonderie,</li><li>Etude du scénario d’entraînement d’une partie des crassiers reposant sur un mur de soutènement en bord de rivière dans les eaux superficielles.</li></ul>Les résultats de cette mission de diagnostic ont notamment permis de déterminer dans quelle mesure la qualité environnementale des milieux est susceptible de générer des contraintes d’ordre sanitaire et de définir si des mesures simples de gestion peuvent être mises en œuvre.

Caractérisation des sables, crassiers, remblais et évaluation de leur potentiel de relargage vers les eaux souterraines et superficielles

Protection contre les pollutions diffuses des aires de captages prioritaires dans la région de Caen (14)

Le syndicat « Eaux du bassin Caennais » met en place des actions préventives&nbsp;pour éviter au maximum la mise en œuvre d’actions curatives plus coûteuses et moins durables.Depuis septembre 2014, 9 Aires d’Alimentation de Captages (AAC) regroupant 18 captages sont classés prioritaires sur le territoire des eaux du bassin dont : <ul><li> AAC Rots Vauculey : forage du Vauculey (Rots) - vigilance nitrates ; </li><li>AAC Mue : forage F5 du Moulin (Fontaine-Henry), forage F3 de Barbières (Thaon), forage F4 de Barbières (Thaon) - Problématique nitrates ; </li><li>AAC Seulles aval : forages F1 et F2 de la Fontaine aux Malades (Courseulles-sur-Mer), forage F8 d'Amblie, forage F6 du Marais (Fontaine Henry) - Problématique nitrates.</li></ul>En plus de ces captages, celui de Lion-sur-Mer a également été intégré à cette étude pour des problèmes récurrents de pesticides et de Nitrates. La mission réalisée par SCE consiste à : &gt; Analyser l’AAC existante et proposer des modifications si nécessaire ; &gt; Réaliser un diagnostic par inspection vidéo de 2 des captages ; &gt; Caractériser la vulnérabilité de l’AAC : <ul><li>Caractérisation hydrogéologique de la zone d'étude et confirmation AAC ; </li><li>Caractérisation de la vulnérabilité intrinsèque et spécifique (propre à chaque type de polluant identifié) ; </li></ul>&gt; Réaliser un diagnostic des pressions agricoles et non agricoles ; &gt;&nbsp;Proposer une stratégie d’actions en concertation avec les acteurs concernés par le bassin versant : <ul><li>Identification et hiérarchisation des risques ;</li><li>Évaluation des actions engagées et propositions de nouvelles pistes</li></ul>

Délimitation, caractérisation et diagnostic

Intégrer les enjeux
environnementaux dès l’amont, pour concevoir en conséquence&nbsp;: c’est la
philosophie de Sce pour éviter, réduire, ou compenser en dernier ressort, les impacts de la production ou de
l’aménagement du territoire sur l’environnement.Nous réalisons ainsi l’expertise des
milieux (eau, air, sol, faune, flore) et de leurs fonctionnalités, pour évaluer
les impacts anthropiques et les potentialités des ressources. Le croisement de nos compétences en ingénierie
environnementale, en urbanisme et en infrastructures nous permet d’avoir une
analyse fine, adaptée, raisonnée et transversale. Cette capacité à animer en
approche concertée avec les acteurs du projet nous permet d’intégrer au mieux
les enjeux et des attentes des donneurs d’ordre.Sce fera le choix de solutions éprouvées
ou innovantes mais durables, pour aménager le territoire en
économisant les ressources naturelles, émettant moins de CO2 et protégeant
notre biodiversité et notre santé.

Le niveau d’aléa est amené à évoluer avec le changement climatique : pluies plus intenses, plus fréquentes, sécheresses plus longues, plus régulières... Ces phénomènes doivent être intégrés dans l’évaluation des risques et de nouvelles mesures doivent être prises afin de réduire la vulnérabilité des villes et des territoires.Nous vous accompagnons pour réduire les risques d’inondation ou de submersion marine grâce à des mesures d’aménagement du littoral ou des ouvrages de protection adaptés. Mais aussi par l’aide au déploiement de stratégies de développement et d’aménagement des villes et des territoires grâce à la planification ou au recul stratégique du littoral par exemple.Face à la raréfaction de la ressource en eau, nous vous accompagnons dans l’adaptation des mesures de protection et de gestion de la ressource mais également pour faire face aux enjeux urbains et agricoles (alimentation en eau potable, REUSE, infiltration, traitement…) Le phénomène d’îlot de chaleur urbain est un risque amplifié par le changement climatique auquel les villes doivent faire face. Nous vous accompagnons dans la prise en compte de ce phénomène et dans les mesures de réduction grâce à sa prise en compte dans l’aménagement urbain et l’intégration de la nature en ville.Nos équipes vous accompagnent vers les solutions les plus adaptées à votre territoire, de l’étude de faisabilité, jusqu’à la mise en œuvre, pour réduire la vulnérabilité des territoires : <ul><li>Cartographie des risques</li><li>Modélisation des phénomènes et des impacts</li><li>Stratégies urbaines intégrant la gestion des risques</li><li>Programmes d’action et schémas d’aménagement</li><li>Etudes technico-économiques</li><li>Maîtrise d’œuvre d’infrastructures de protection</li><li>Accompagnement au renforcement institutionnel</li><li>Conception et mise en place de systèmes d’information</li><li>Information et sensibilisation.</li></ul>En 2019, SCE s'est engagée aux côtés des autres adhérents de Syntec Ingénierie pour signer la Charte de l'Ingénierie pour le Climat. Nous sommes également impliqués dans plusieurs réseaux et groupes de réflexion, notamment le Comité 21, le groupe de travail Villes durables impulsé par l'Ademe, l'association Ruptur ou les dirigeants responsables de l'ouest (DRO).

Adaptation au changement climatique

L’utilisation des ressources induit des impacts sur l’environnement tout au long du cycle de vie des produits, de leur fabrication jusqu’à leur traitement, y compris leurs transports. S’ajoutent les pressions exercées par la réalisation de différents projets d’aménagement du territoire (SCOT et PLU, infrastructures de transport, projets urbains, lignes électriques ou aménagements portuaires). Érosion des sols, atteinte à la biodiversité, consommation d’énergie et d’eau, émissions de polluants et de déchets… les impacts sur l’environnement sont variés et la préservation et la gestion des ressources environnementales (sol, eau, air, biodiversité, biomasse…) sont aujourd’hui un enjeu majeur pour garantir un développement durable des territoires.Nous proposons dans ce domaine un ensemble de services permettant d’intégrer, de mesurer et de hiérarchiser les impacts environnementaux des différentes activités. Ainsi, au cœur de la démarche Sce, l’environnement n’est pas vécu comme une contrainte mais comme une opportunité à intégrer dès l’amont des projets pour en garantir la durabilité au travers de solutions d’évitement, de réduction et de compensation des impacts.En privilégiant l’écoute et la concertation avec les acteurs locaux, nous prenons en compte les ressources environnementales depuis l’élaboration des stratégies d’aménagement des territoires jusqu’à la réalisation des projets. Cet accompagnement se traduit par différents services :
 <ul><li>Évaluations environnementales des plans et programmes </li><li>Etudes environnementales des projets </li><li>Dossiers réglementaires</li><li>Bilans et suivis environnementaux</li><li>Management environnemental</li></ul>Notre intervention permet de réaliser vos projets en adéquation avec les exigences environnementales en vigueur et en faisant un meilleur usage des ressources naturelles.

Gestion des ressources environnementales

Le sol a longtemps été considéré comme un support inerte et l’aménagement des aires urbaines a souvent conduit à sa consommation excessive et à des dégradations répétées de cette ressource non renouvelable. Face à la pression foncière croissante et au besoin de limiter l’étalement urbain, la reconversion des friches industrielles et friches urbaines&nbsp;est un axe majeur de l’aménagement des villes décarbonées. L’usage vertueux des sols urbains doit ainsi prendre en compte les services écosystémiques générés et les usages projetés, pour développer durablement leurs fonctionnalités.Grâce à la complémentarité de nos compétences, nous accompagnons les acteurs publics et privés dans la réhabilitation et la « re fonctionnalisation » des sols. Nos solutions pour améliorer les sols s’attachent à les rendre compatibles avec l’usage projeté, tant d’un point de vue sanitaire que technique, en privilégiant une approche locale et durable de réemploi et de valorisation. Ainsi, en fonction de chaque situation, le sol peut être conservé mais aussi amendé, remanié, voire substitué par un autre matériau pour permettre une réhabilitation, afin qu’il remplisse ses fonctions agricoles, sanitaires et/ou écologiques.Nous intervenons à différentes étapes des projets : diagnostics, études techniques (EQRS, plan de gestion, IEM, valorisation de matériaux, potentiel agronomique, …) • études règlementaires • surveillance • contrôle • assistance à maitrise d’ouvrage • maitrise d’œuvre • cessation d’activité (ICPE, mines et carrières). Certifications SSP – Agence de Nantes&nbsp;: 
 • Certification volontaire pour le domaine A «
 Etudes, assistance et contrôle » (www.lne.fr). • Certification réglementaire selon les articles 2 § II
 (ATTES-ALUR) et 3 (ATTES-SECUR) de l’arrêté du 9 février
 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1
 et L. 556-2 du code de l’environnement, le référentiel, les modalités
 d’audit, les conditions d’accréditation des organismes certificateurs et
 les conditions d’équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R.
 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code
 de l’environnement,

Réhabilitation des friches et des sols urbains

L’agriculture de demain devra relever plusieurs défis majeurs : outre le&nbsp;renouvellement des générations paysannes, elle aura à jouer un rôle central dans la transition écologique pour répondre aux urgences climatiques et sociétales (limitation de l’usage des intrants, réduction des GES, stockage du carbone, gestion de l’espace...) tout en garantissant un revenu décent aux agriculteurs et une production alimentaire de qualité pour tous.
Fort de notre pluridisciplinarité, nous accompagnons la transition agro-écologique par une expertise technique et socio-économique éprouvée. Cette réflexion est menée en collaboration étroite avec les agriculteurs et nécessite une aptitude à l’animation et à la concertation entre les différents acteurs agricoles et non-agricoles.
Depuis l’élaboration des politiques agro-environnementales jusqu’à leur mise en œuvre, nous apportons notre expertise technique, économique et institutionnelle pour assister les maîtres d’ouvrages publics ou privés dans la conduite du projet et les choix de mutations durables.En fonction du contexte et des besoins, nous
mobilisons nos expertises en agronomie, agriculture, pédologie et
 hydrogéologie pour la réalisation&nbsp;de : 
<ul>
 <li>Caractérisation, monitoring et modélisation des pressions agricoles et non agricoles sur les ressources en eau</li>
 <li>Définition et évaluation de programmes d'actions&nbsp;de protection des captages, reconquête de la qualité des eaux, préservation des espaces agricoles</li>
 <li>Diagnostic de durabilité d’exploitation agricole et accompagnement individuel</li>
 <li>Accompagnement collectif (AMO, études des filières à bas intrants, Plan Alimentaire Territorial) pour la mise en œuvre des actions</li>
</ul> <jodit data-jodit-temp="1" contenteditable="false" draggable="true" data-jodit_iframe_wrapper="1" style="display: block; width: 558px; height: 303px;"><iframe width="558px" height="303px" src="https://www.youtube.com/embed/Qo8F088sn10" title="YouTube video player" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen=""> </iframe></jodit>

Production agricole durable

Les
systèmes alimentaires sont étroitement liés à l’agriculture des
territoires&nbsp;: conditions pédoclimatiques, contexte historique et social,
modèle économique….

L’organisation
de cette interdépendance est au cœur de l’évolution des systèmes productions
agricoles vers des pratiques plus en harmonie avec l’environnement. Il s’agit pour
nous d’accompagner les acteurs publics et privés dans la diversification et la
relocalisation de filières alimentaires afin d'assurer une meilleure souveraineté alimentaire, et de garantir à tous l'accès à une alimentare saine et de qualité. Nous accompagnons également les territoires pour :&nbsp; 
<ul>
 <li>Revoir les équilibres économiques qui permettent l’ancrage local de la chaine de valeur,</li>
 <li>Participer à un aménagement du territoire plus équilibré entre rural-périurbain-urbain,</li>
 <li>Répondre aux enjeux de préservation des ressources naturelles indispensables pour continuer à en bénéficier (quantité et qualité des eaux, fertilité des sols, biodiversité, émission et stockage de carbone par rapport au changement climatique).</li>
</ul>En fonction de la taille des territoires et des acteurs concernées, les outils déployés peuvent être différents mais l’objectif reste de participer à la transition agroécologique dans une approche globale du système « agri-alimentaire » et tenant compte des spécificités locales. Nous intervenons du champ à l’assiette :&nbsp; 
<ul>
 <li>Diagnostic territoriaux des production et des flux agricoles </li>
 <li>
 AMO à l’élaboration et mise en œuvre de PAT
 </li>
 <li>Evaluation de stratégies agricoles et alimentaire </li>
 <li>Etude d’opportunité de filières
 </li>
 <li>Animation de la co-construction des projets alimentaires
 Conception de supports de communication</li>
</ul>

Groupe

L'environnement et la biodiversité

Intégrer en amont les enjeux environnementaux pour une société décarbonée et une économie renforcée

Sce vous propose des documents à télécharger (fr)

Nos projets

Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN) sur le secteur Sud-Est du Val-de-Marne (94)

Création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEAN) sur le périmètre Bassan - Corneilhan (34)

Evaluation de l’impact sur l’environnement d’une ancienne fonderie à Port-Brillet (53)

Protection contre les pollutions diffuses des aires de captages prioritaires dans la région de Caen (14)